Intervention de François Baroin

…ni à Paris ni en Île-de-France, mais un débat autour de l'acte emphytéotique présente des vertus. L'emphytéose est probablement la meilleure solution pour que l'État conserve ses biens et que la restauration soit effectuée sans que cela coûte trop d'argent au contribuable.

Ces cessions seront réalisées de façon efficace et, naturellement, dans des conditions de transparence absolues. Je m'y engage devant vous.

Je souhaite également que soient appliquées partout les procédures modernes d'appel d'offres, qui ont fait leurs preuves, notamment à Paris. Nous notifions à la commune notre intention de céder un bien, comme le prévoit la loi. Elle a deux mois pour le prendre, au titre du droit de priorité, et à la valeur domaniale. Si elle ne le souhaite pas, alors la discussion est terminée et un appel d'offres est lancé, public, annoncé dans la presse et ouvert à tous les candidats. L'appel d'offres est plus rapide et plus rentable que les négociations de gré à gré.

Je souhaiterais maintenant évoquer plus précisément les conditions de vente des bâtiments parisiens du ministère de la défense qui seront quittés lors du déménagement de Balard.

Le Gouvernement n'a pas appliqué le schéma de cession envisagé lors de la discussion de la loi de programmation militaire. En effet les négociations menées avec la Caisse des dépôts – M. le président Bouvard est présent parmi nous – et la société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, ont conduit à une offre significativement inférieure, à l'époque, à la valeur estimée.