Intervention de François Baroin

Il serait irresponsable que les administrations continuent à prendre à bail des bureaux au prix trop élevé. À Paris, je refuserai ainsi tout loyer supérieur à 400 euros par mètre carré.

Troisième aspect de la rationalisation : nous tenons à ce que la qualité et l'entretien du parc immobilier soient constamment améliorés, que ce soit pour valoriser notre patrimoine – ce qui profite aux contribuables –, ou dans la perspective d'une cession. Il est en effet plus facile de vendre au prix du marché un bien régulièrement réhabilité : lorsque des travaux sont nécessaires, l'acquéreur peut aisément négocier le prix d'achat à la baisse.

Désormais le budget d'investissement pour l'entretien est unifié. Les crédits alloués, qui atteignent 169 millions d'euros en 2010, ne peuvent être utilisés au profit d'autres dépenses de fonctionnement, car ils sont désormais sanctuarisés. La totalité du programme sera déconcentrée en 2012.

Dès 2012, nous disposerons aussi d'un programme pluriannuel régional de travaux, avec comme priorité la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement. Je remercie Yves Deniaud pour son appui dans cette démarche, qui doit en effet concerner tous les ministères.

Deuxième axe de réflexion : les bâtiments utilisés par l'État doivent être gérés avec soin, tandis que nous valorisons les bâtiments dont nous n'avons plus besoin en organisant leur cession.

Notre objectif est de les vendre au mieux des intérêts de l'État. C'est incontestable, c'est une tautologie, c'est un constat d'évidence ; cependant, s'agissant d'un sujet d'une telle importance, dans le contexte singulier qui nous rassemble, ce qui va sans le dire va encore mieux en le disant.

Nous avons derrière nous cinq années d'expérience. Depuis 2005, ce sont plus de 3,1 milliards d'euros de produits de cessions qui ont été encaissés par l'État. Cette politique a bénéficié d'un marché immobilier très favorable au cours des années 2005-2007. En 2008 et 2009, nous avons ralenti les cessions. Cela explique que les objectifs fixés par la loi de finances n'aient pas été atteints pendant la crise. Si nous avions fait autrement, on nous aurait fait le reproche d'avoir bradé une partie du patrimoine dans un marché baissier. Une fois encore, il faut avoir le sens des responsabilités, le sens de l'État dans toutes ses dimensions, y compris sa dimension patrimoniale, pour gérer au mieux en fonction de l'évolution du marché. Il n'est pas question d'agir de telle façon que l'on se retrouverait montrés du doigt quelques années plus tard pour n'avoir pas eu, sinon une gestion de bon père de famille, du moins une certaine lucidité sur la réalité de l'évolution du marché.

Je présenterai prochainement un programme prévisionnel des opérations de cession de l'État pour l'année 2010 et les deux années suivantes. Il précisera le calendrier de cession, durant ces trois ans, de près de 1 700 biens très divers : bureaux, logements, terrains, casernes.

En ce qui concerne les bâtiments à grande valeur historique, qui sont souvent l'objet de légitimes débats et questionnements, comme par exemple, à Paris, l'hôtel de la marine, nous poursuivons nos travaux. Nous examinons notamment une piste qui, à titre personnel, m'a toujours intéressé : il s'agit d'offrir un chemin à des acteurs désireux d'entrer sur le marché de l'immobilier de l'État pour des projets intéressants, des missions de service public, ou à des fins privées, mais dans une logique de bail emphytéotique. Or, si l'emphytéose a une longue histoire en France, elle n'est entrée dans les moeurs que récemment, si tant est qu'elle existe encore. Nous avons beaucoup de difficultés à convaincre d'éventuels opérateurs privés d'entrer sur le marché dans cette logique d'emphytéose. Tous ceux d'entre nous qui exercent des responsabilités locales se rappellent des sollicitations à propos de biens publics que nous ne voulions pas céder mais dont nous n'avions plus ni l'affectation pour des missions d'intérêt général ni, compte tenu des coûts élevés induits par la qualité historique de tel ou tel monument, les moyens de les entretenir. Certaines opérations ont parfois été bloquées parce que la seule solution acceptable pour la collectivité était le bail emphytéotique, que refusait souvent celui qui voulait véritablement devenir propriétaire. Un gros travail de pédagogie, d'explication doit être accompli à propos de la réalité des baux emphytéotiques.

L'exemple anglais, évoqué par certains, n'est pas forcément d'une grande pertinence.