Intervention de Jérôme Cahuzac

…à la tête de ce Conseil immobilier de l'État. Je voudrais profiter de ma présence à cette tribune pour le dire et lui rendre hommage.

Il faudrait créer un tableau de bord par ministère, afin d'améliorer la gestion immobilière de l'État et la rendre, sinon irréprochable, en tout cas très acceptable.

L'information fait aussi des progrès, grâce notamment au tableau général des propriétés de l'État que j'ai déjà évoqué et qui devrait être transféré vers le célébrissime système Chorus.

Je ne suis pas certain que, dans ce secteur comme dans d'autres, ce système Chorus donne toute satisfaction et réponde aux espoirs qu'il avait pu nourrir.

De deux choses l'une : si le transfert doit se faire, assurons-nous qu'il se passe dans de bonnes conditions sans déperdition d'information ; si des doutes existent, il vaut mieux garder le système actuel, qui, finalement, donne plutôt satisfaction. Je parle sous le contrôle de mon collègue Yves Deniaud.

S'agissant de l'outil budgétaire, à titre personnel, je me permettrai d'émettre une suggestion : mutualiser davantage le produit de la vente de bâtiment dépendant de tel ministère, et donc en finir avec la règle qui impose d'affecter 60 % du produit d'une vente au ministère en question. Il me semble qu'une mutualisation plus importante ne pourrait qu'être bénéfique.

Deux remarques avant de conclure sur le même sujet qu'Yves Deniaud.

La première porte sur les opérateurs. Monsieur le ministre, il faut que vous vous assuriez que les opérateurs appliquent la même politique immobilière que l'État. Dans d'autres cadres de politiques publiques, nous avons constaté que l'État peut s'infliger des disciplines rigoureuses sans penser, vouloir ou pouvoir appliquer les mêmes aux opérateurs.

Naturellement, je fais référence au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Cette règle n'a été étendue aux opérateurs de l'État que très récemment, deux ou trois ans après son application par l'État lui-même. Ne tardons pas trop avant de s'assurer qu'il en va de même en matière de gestion immobilière

Vous connaissez le problème très particulier de l'université.

Je termine par les quelques points noirs de la gestion immobilière de l'État.

Tout à l'heure, il a été fait référence à un immeuble du 15e arrondissement de Paris. Chacun sait que cette opération était pour le moins contestable, compte tenu des diverses allées et venues constatées : l'État vend un immeuble à une société immatriculée au Luxembourg ; celle-ci le rénove, puis le revend à l'État à un prix que la rénovation ne peut en rien justifier.

Cette opération est un véritable point noir car elle a donné lieu à des interprétations diverses, y compris le plus infamantes pour notre République.

Nous avons récemment obtenu, et j'en félicite mes collègues de la commission car ils n'y sont pas pour rien, l'abandon du projet du ministère de l'immigration d'installer une partie des services de sa nouvelle administration centrale dans un immeuble au loyer extrêmement élevé, situé rue de Grenelle : rue prestigieuse, dans un quartier qui ne l'est pas moins, au sein duquel il n'a pas paru évident aux membres de la commission que la gestion de l'immigration pouvait être la plus performante.

Troisième point noir que la mission d'évaluation et de contrôle avait mis en évidence : l'absence de toute décision des autorités politiques concernant le ministère de la santé. Yves Deniaud vient de le dire : il n'est pas acceptable que l'État prenne de tels engagement sans qu'une décision politique clairement identifiée en soit à l'origine.

Quatrième point noir : après une commission élargie de 2008, le ministre du budget de l'époque, Éric Woerth, avait adressé aux responsables des opérateurs un courrier comminatoire leur enjoignant d'achever l'inventaire de leur parc immobilier, sous peine de sanctions, notamment pécuniaires : pourriez-vous, monsieur le ministre du budget, nous dire si ce courrier très fort – et même violent, aux dires de certains – a eu l'effet souhaité, cette violence étant à mon sens adaptée à l'attentisme dont les opérateurs faisaient preuve ?

J'en termine avec une dernière interrogation, sinon un autre point noir, en l'occurrence deux dossiers sur lesquels la commission des finances et son rapporteur spécial resteront vigilants. Le premier concerne la construction d'un centre de conférences internationales sous l'esplanade des Invalides, projet jusqu'alors nié, devant la commission, par le ministère des affaires étrangères. Est-il nié à raison ou par ignorance ? Si c'est à raison, il va de soi que la commission n'abordera plus la question ; si c'est par ignorance, il serait souhaitable que vous informiez rapidement – oserai-je dire : toutes affaires cessantes ? – votre collègue du Gouvernement que ce projet existe bien, et que le nier traduit de sa part une méconnaissance préoccupante de la gestion de son ministère.

Le second dossier est le projet de construction d'un bâtiment neuf à la Défense pour le ministère de l'écologie. Nous vous saurions gré, monsieur le ministre, de nous indiquer où en est ce projet, sur lequel la commission et le rapporteur spécial ont déjà interrogé l'exécutif à plusieurs reprises.

Tels sont les différents points que, en ayant légèrement dépassé mon temps de parole – ce dont je vous prie, monsieur le président, de m'excuser –, je souhaitais aborder. Je me félicite que ce débat ait lieu à la demande du bureau de la commission, et j'espère que les sujets que nous avons suggérés à la Conférence des présidents puissent rassembler, la prochaine fois, une assistance encore plus nombreuse sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)