Intervention de Yves Deniaud

Cet exemple, les projets de Balard et du TGI de Paris m'inspirent la forte impression que le recours de plus en plus fréquent aux partenariats public-privé est l'aveu de l'impuissance de l'État à construire lui-même.

Il faudrait donc impérativement proposer des solutions permettant de toiletter l'arsenal législatif et réglementaire pour que l'État soit de nouveau capable de construire lui-même.

Enfin, je souhaite évoquer le regroupement à La Défense – dans et autour de l'immeuble de la Grande Arche – des services centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Le bien-fondé de cette opération de regroupement, en termes de fonctionnalité et d'efficacité pour l'activité quotidienne des personnels, ne fait aucun doute.

Cependant, au-delà de l'effet positif en termes fonctionnels, les services du ministère mettent en avant des conséquences financières bénéfiques. Ainsi ce regroupement devrait permettre une économie de 2,7 millions d'euros par an en coût de fonctionnement.

Compte tenu des loyers pratiqués dans le quartier de La Défense, en tout point comparables à ceux en vigueur dans certains quartiers parisiens – notamment ceux que ce ministère a quittés –, et selon les informations transmises par le MEEDDM, l'économie réalisée sur les loyers se révèle finalement toute relative.

En outre, je considère insincère la valeur des loyers budgétaires des locaux occupés par le ministère. Le loyer budgétaire de la paroi nord où l'État est propriétaire est fixé à la moitié du loyer effectivement payé dans la paroi sud de la Grande Arche où l'État est locataire.

Je tiens donc à minimiser énergiquement l'argument avancé du caractère emblématique d'une première implantation de services centraux ministériels située hors Paris intra-muros. Passer du centre de Paris à La Défense et prétendre qu'on a quitté la capitale, c'est un peu se moquer du monde !

Les exemples de ces trois ministères montrent clairement les obstacles que rencontre la volonté politique qui est à la base de la nouvelle politique immobilière de l'État et qui la soutient dans son développement.

Cela démontre – ce sera ma conclusion – que l'effort tenace d'affirmation dans les faits de l'État propriétaire unique, doté d'un exécutant unique et fortement professionnalisé, France Domaines, doit être poursuivi et mené à son terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)