Intervention de Yves Deniaud

…est chargé de la construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris. Nous espérons bien voir sortir de terre ce nouveau tribunal, comme en a décidé le Président de la République.

Dans les deux cas, il y a confusion des rôles entre le propriétaire et l'occupant. Ces deux agences ont en commun une fâcheuse tendance à s'affranchir de la discipline induite par la nouvelle politique immobilière de l'État.

En outre, au sein du ministère de la justice, ces deux agences et les services généraux du ministère, notamment les services administratifs régionaux, jouent des rôles redondants. Une organisation unique, beaucoup plus partenaire de France Domaines, devrait s'imposer.

La réforme de la carte judiciaire devrait, selon le ministère, coûter 385 millions d'euros en travaux et acquisitions, une somme répartie de la manière suivante : deux tiers pour l'APIJ et un tiers pour les SAR. Comprenne qui pourra !

Ce montant s'ajoute aux 1 268 millions d'euros de travaux programmés sur les bâtiments judiciaires. Les sommes en cause justifient largement que le contrôle soit perfectionné. À tout le moins, une cohérence doit être recherchée entre la réforme de la carte judiciaire et la politique immobilière du ministère.

Vous connaissez l'histoire de l'immeuble de la rue de la Convention, occupé par le ministère des affaires étrangères. L'immeuble a été vendu, puis racheté par l'État beaucoup plus cher, après travaux de réhabilitation. Je ne reviens pas sur cette affaire.

Cela étant, quand l'État construit lui-même, le bilan des coûts est catastrophique et les délais sont éminemment plus longs.

Le ministère de la santé en fournit un exemple que j'ai déjà cité : une opération estimée à 175 millions d'euros – pour le moment – a débuté en 1994 et ne doit s'achever qu'en 2012, soit dix-huit ans plus tard. Elle n'a jamais fait l'objet d'une décision politique formelle et normale pour ce genre d'opération, c'est-à-dire de la part du Premier ministre ou du ministre de la santé.