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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur la politique de la ville

Fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville :

Nous n'évacuons donc pas tous les problèmes. Pour ce faire, j'ai voulu, dès le départ, mener une expérience nouvelle, le fameux busing, dont l'objectif est d'organiser volontairement la mixité sociale. Là où les élus locaux ont répondu à l'appel à projets, cette expérience a donné de très bons résultats. J'en appelle donc à la responsabilité des élus pour qu'ils soient aux côtés de l'État afin d'atteindre cet objectif de justice.

Toutes ces avancées peuvent être compromises si la sécurité à l'école n'est pas rétablie. Faut-il rappeler qu'il s'agit là d'une priorité du Gouvernement, concrétisée par les annonces de Luc Chatel lors des états généraux sur la sécurité à l'école ? Dans près d'une centaine d'établissements, des projets pédagogiques expérimentaux seront créés pour assurer la réussite des élèves issus des classes populaires. La place des parents sera renforcée. De nouveaux rythmes scolaires seront testés. Le rôle des médiateurs de réussite scolaire – des adultes présents dans les écoles –, que j'ai créés l'an dernier et qui sont aujourd'hui près de 4 000 dans les établissements les plus en difficulté, sera confirmé.

L'emploi et l'éducation ne peuvent être envisagés sans l'ordre public. En effet, seul l'ordre républicain peut permettre l'émancipation sociale et économique des citoyens. Aussi me battrai-je jusqu'au bout pour faire reculer la violence dans les quartiers ; la violence tue nos enfants, détruit les efforts que l'on fait, fatigue les gens qui rentrent le soir chez eux la peur au ventre et donne une image négative des quartiers populaires. Aucune politique ne peut se développer et être mise en oeuvre sereinement dans un contexte local perturbé. Là encore, la dynamique est en marche.

Aujourd'hui, deux ans après la mise en oeuvre de la Dynamique espoir banlieues, nous avons fait plus qu'il n'a jamais été fait pour ces quartiers (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais cela reste insuffisant compte tenu de l'ampleur des difficultés. Il faut renforcer notre action, d'autant que les territoires de la politique de la ville ont particulièrement souffert de la crise. Leurs habitants ne doivent pas être laissés sur le bord de la route qui nous mène à la reprise économique. J'en profite pour saluer les élus des villes de banlieue qui mènent ce combat au quotidien et pour qui la crise a été une épreuve supplémentaire. Je veux leur réitérer mon soutien sans faille ; je suis à leurs côtés, au service du vivre ensemble et du pacte républicain. L'État ne les abandonnera pas.

Parmi les perspectives, je citerai le prolongement de certains dispositifs ou les suites que l'on peut envisager de leur donner. Je pense notamment à l'ANRU 2, que j'appelle de mes voeux, car, ainsi que vous l'avez rappelé, la transformation des quartiers n'est pas terminée. Je pense également aux dispositifs qui pourront prendre le relais des zones franches urbaines, qui arrivent à échéance fin 2011. Je réunirai ainsi très prochainement un groupe de travail composé d'élus, d'entreprises, d'associations de professionnels et de services de l'État afin de m'aider à réfléchir à des propositions concernant les activités et l'emploi sur ces territoires qui prendront le relais des ZFU.

Au-delà des réflexions sur les dispositifs, la politique de la ville a besoin de réformes structurantes profondes, afin d'accélérer la réduction des écarts territoriaux, donc des inégalités sociales. Je pense bien entendu à la réforme de la géographie prioritaire, à celle de la péréquation et à la nouvelle contractualisation.

Prévue par la loi de finances pour 2008, l'actualisation de la liste des zones urbaines sensibles, dont je rappelle qu'elle n'a pas évolué depuis 1996, doit s'accompagner d'une concentration des moyens sur les quartiers qui en ont le plus besoin. En effet, comme l'a si judicieusement dit le Président de la République, « il faut donner plus à ceux qui ont le moins ». (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'expérience nous apprend qu'une politique trop générale dilue tout et ne résout rien. En revanche, plus on concentre les moyens sur les territoires en difficulté, plus les politiques sont efficaces, comme en témoigne le rapport de l'ONZUS. Je souhaite donc pouvoir cibler ces quartiers de façon objective : là où les revenus des habitants sont les plus faibles, où les taux d'emploi sont les plus bas, où la proportion des jeunes est importante, où la part de logements sociaux témoigne de l'absence de mixité sociale. Cette réforme doit permettre de répondre à la situation de certains quartiers qui, aujourd'hui, faute d'être en zone urbaine sensible, ne bénéficient pas de tous les dispositifs d'accompagnement de l'État.

Monsieur le député Asensi, j'ai pleinement conscience que le quartier Grand-ensemble de Tremblay-en-France, réclame un traitement en profondeur. C'est pourquoi j'ai décidé que les habitants de ce quartier bénéficieraient également des financements de la rénovation urbaine dans le cadre de l'ANRU. Ce quartier, comme d'autres, devra être accompagné plus fortement par l'État. C'est tout le sens de la réforme de la géographie prioritaire que le Gouvernement mènera dans les prochaines semaines. Le conseil interministériel à la ville, qui se réunira prochainement, validera les orientations du Gouvernement énoncées sur la base d'une longue et large concertation.

Toutefois, la définition d'une géographie plus pertinente ne prendra pleinement son sens que sur la base d'une péréquation plus efficace – nous en avons souvent discuté, monsieur Pupponi.

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