Intervention de François Pupponi

Je rappellerai quelques chiffres : 1 % des communes les plus riches disposent de quarante-quatre fois plus de pouvoir d'achat par habitant que 1 % des communes les plus pauvres ; 10 % des communes les plus riches, représentant 10 % de la population, bénéficient de 30 % du pouvoir d'achat, quand, à l'opposé, 10 % des communes les plus pauvres, représentant 3 % de la population, disposent de 1 % du pouvoir d'achat global des communes. Il y a, dans notre pays, des inégalités de ressources et des inégalités territoriales insupportables. Le système des dotations de l'État aux collectivités ne fait qu'aggraver les inégalités, malgré la péréquation existante. Certes, cette péréquation permet dans une certaine mesure d'atténuer les inégalités, mais les dotations, en particulier la DGF, ne font que les aggraver. Tout le monde – les ministres, le comité des finances locales, les parlementaires, les grands élus – sait que ce système est inégalitaire et aggrave la situation de ces territoires. Et personne ne veut mettre en oeuvre la grande réforme dont nous avons besoin pour que ces millions d'habitants disposent de services publics de qualité, mis en oeuvre par des collectivités locales dans des conditions décentes et normales.

Face à ce refus, nous espérions que le Gouvernement que vous représentez profiterait de la réforme de la taxe professionnelle – qui correspondait à 75 % des inégalités de ressources entre les communes – pour engager la grande réforme de la péréquation. Nous l'avions dit ici même au ministre Éric Woerth. Quel a été le résultat ? Ce fut la suppression des fonds départementaux de taxe professionnelle, qui étaient une des grandes mesures de péréquation, et en Île-de-France, la suppression du fonds SRIF. Nous avons dit au ministre qu'il était insupportable de le voir, ainsi, supprimer le peu de péréquation que nous avions. Il a répondu que nous n'avions aucune inquiétude à avoir, qu'il assurerait, en 2010, les mêmes ressources qu'en 2009.