Intervention de Daniel Goldberg

Cela demande des moyens, mes collègues l'ont répété, puisque l'État s'est totalement désengagé du financement de la rénovation urbaine depuis des années en ponctionnant sans retenue le 1 % logement. D'ailleurs, les responsables d'Action Logement, l'ex 1 % logement, ont, lors de leur récent congrès, pointé le risque que faisaient peser ces ponctions de l'État sur la survie de leur dispositif.

Si la moralisation du 1 % logement était sans doute nécessaire, l'asphyxie à laquelle l'État le contraint le met en péril et risque d'entraîner une crise budgétaire, notamment une crise de trésorerie à l'ANRU – son président, qui interviendra au titre de parlementaire après moi, nous en parlera sans doute.

La rénovation urbaine, cela a été dit, ne peut s'arrêter à mi-chemin. Dans ma ville de La Courneuve, c'est la rénovation de tout le quartier dit des 4000 nord qui pourrait être bloquée. C'est un message personnel que je lance, à vous, madame la secrétaire d'État ainsi qu'au président du conseil d'administration de l'ANRU.

Face au risque de faiblesse de ce dispositif de l'Agence nationale de rénovation urbaine, mais aussi de l'ANAH, la question est simple et j'aimerais que ce débat, qui ne doit pas rester une succession de monologues, y réponde : ou bien vous nous annoncez que vous vous résignez au constat que je viens de décrire, ou bien vous êtes en mesure de dire à la représentation nationale quels sont les nouveaux moyens budgétaires que l'État compte engager dès 2011 et, au-delà des mots, quels sont les outils que vous allez mettre en oeuvre pour faire cesser ce qui s'apparente à une assignation sociale à résidence pour de nombreux habitants des quartiers populaires.

Nous pourrions vous suivre dans cette volonté d'aller, au-delà de votre champ d'intervention, sur le champ du droit commun et de faire en sorte que la politique menée en direction des quartiers populaires ne soit pas celle qui ressort strictement de votre secrétariat d'État.

Malheureusement, le bilan de la lutte contre les discriminations de l'ensemble des ministères n'est pas satisfaisant. Il y a un peu plus de un an, nous avions débattu devant vous d'une proposition de loi sur la lutte contre les discriminations qui comportait un certain nombre de dispositions très concrètes.