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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l'article 122 du règlement de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de présenter, au nom de tous les députés du groupe SRC, une motion tendant à soumettre le projet de loi organique au référendum.

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