Intervention de François Asensi

Mais l'obstacle majeur à la réduction des inégalités demeure l'injustice criante des finances locales. Un Sevranais paie une taxe d'habitation près de deux fois supérieure à celle d'un Parisien du 7e arrondissement – celui où se trouve l'Assemblée nationale – sans bien sûr bénéficier des mêmes infrastructures. Comment accepter cette double peine sociale et fiscale ?

Le renforcement des solidarités intercommunales est indispensable, mais il ne résoudra pas le profond déséquilibre qui existe entre l'est et l'ouest de la région capitale.

Le principe de péréquation inscrit dans la Constitution est resté lettre morte. Les villes classées en ZUS touchent en moyenne quarante-neuf euros par habitant de dotation de solidarité urbaine, contre quarante-trois euros pour les villes sans ZUS. La part de la DSU dans la dotation globale de fonctionnement doit progresser ; la dotation de développement urbain doit immédiatement être doublée. Leur répartition doit profiter aux villes en difficulté.

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la suppression de la taxe professionnelle renforcera l'injustice fiscale. Les territoires accueillant des activités industrielles seront pénalisés par rapport aux territoires dont les activités sont plus largement tertiaires. La nouvelle contribution économique territoriale fera ainsi perdre 50 millions d'euros de recettes à la Seine-Saint-Denis, alors que les Hauts-de-Seine en gagneront 130 millions !

Les fonds de péréquation sont supprimés. Mais par quoi seront-ils remplacés et seront-ils rehaussés ?

À toutes ces interpellations, il est urgent que le Gouvernement apporte des réponses dans le sens d'une plus grande solidarité envers les villes populaires.

Je suis convaincu que l'avenir de notre République se joue dans ces territoires, riches de leur diversité et de leurs talents, ces territoires où des millions de salariés modestes et de jeunes font preuve d'une grande force de caractère pour briser les plafonds de verre et les discriminations. Madame la secrétaire d'État, ces banlieues veulent simplement que la République assure enfin sa promesse d'égalité des chances. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)