Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, je tiens à saluer l'occasion qui nous est offerte de débattre de la politique de la ville. Ce débat va permettre au Gouvernement de répondre aux nombreuses interrogations des acteurs de terrain, maires, associations, tous très impliqués dans les quartiers en difficulté et qui, aujourd'hui, sont dans l'incertitude quant à l'avenir des dispositifs de la politique de la ville.

Chacun en est conscient, l'avenir de notre pays dépend de notre capacité à changer certains territoires urbains qui, sans action collective forte, continueront de souffrir. Nous avons la conviction que la politique de la ville est un outil déterminant de l'action de l'État et des communes pour favoriser l'égalité des chances, non seulement entre les territoires, mais d'abord et surtout entre les hommes et les femmes qui y vivent. C'est une politique de reconquête des fondamentaux de la vie en société, à travers l'accès à l'emploi, à la culture, à la connaissance, à un logement digne, à travers la lutte contre les discriminations et l'action en faveur de la mixité sociale.

C'est une politique qui nous interpelle dans notre rapport à l'autre, à ses différences, et qui met à l'épreuve des réalités notre volonté de réduire les écarts sociaux, de refuser les ghettos, et de constituer une société apaisée où le vivre ensemble ait un sens.

C'est un défi permanent depuis plus de vingt-cinq ans, un défi qui redonne toute sa dimension à l'action politique et qui pose tous les jours la question de la cohésion sociale au sein de notre République, mais avec lequel, il faut bien le reconnaître, nous n'en avons pas fini.

Aujourd'hui, la politique de la ville manque de lisibilité. Elle souffre d'un éparpillement des moyens. Elle reste marquée par la complexité. Elle mérite un pilotage politique clarifié.

Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs mois, vous travaillez à une réforme de la politique de la ville. L'attente est grande. En ce qui concerne la géographie prioritaire, vous avez manifesté votre volonté de réduire le nombre de zones urbaines sensibles : nous vous y encourageons. Il n'est plus acceptable, en effet, de dénombrer autant de territoires rattachés à tel ou tel dispositif : 751 zones urbaines sensibles, 435 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines. En resserrant les territoires de la politique de la ville et en rendant cohérents les périmètres, nous concentrerons les moyens sur ceux-ci, si tant est que ces moyens viennent abonder, et non remplacer, les crédits de droit commun dévolus aux quartiers.

La dynamique de la politique Espoir banlieues repose sur la mobilisation des crédits de droit commun des différents ministères. Force est de constater que cette mobilisation n'est pas encore naturelle. Or la politique de la ville ne peut régler à elle seule tous les problèmes des quartiers les plus difficiles.

Madame la secrétaire d'État, la redéfinition de la géographie prioritaire inquiète les élus locaux tant ses conséquences peuvent être lourdes pour certains territoires. Je pense notamment aux dotations des communes qui baisseront sûrement alors que leurs budgets sont déjà fragilisés. Nul doute que vous veillerez à tout cela, que vous tiendrez compte de critères incontestables, transparents et identiques pour tous, afin de pouvoir concentrer les aides sur les communes les plus pauvres et qui en ont le plus besoin. Il faudra prendre en compte, bien sûr, les critères sociaux : taux de chômage, nombre de bénéficiaires des minima sociaux, d'élèves en échec scolaire, de jeunes déscolarisés, de parents isolés, de logements sociaux, mais il faudra aussi tenir compte de la capacité financière des communes à faire face à ces défis.

Par ailleurs, pour plus d'efficacité, la géographie prioritaire doit être appréhendée à l'échelle communale. D'une part, la politique de la ville menée au niveau d'un quartier doit s'intégrer dans la globalité d'un projet communal et tenir compte de celui-ci dans un souci de rééquilibrage communal.

D'autre part, son pilotage, confié essentiellement au maire en relation avec le préfet, permettrait de mieux répondre aux besoins du quartier et responsabiliserait plus encore l'élu local sur l'action menée dans les quartiers en difficulté. Qui, mieux que le maire, connaît sa commune et ses habitants ?