Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le ministre de l'agriculture, le Président de la République semble redécouvrir que la France est une puissance agricole, et s'est lancé dans une opération séduction à l'égard des représentants de ce secteur. Dans son discours de Poligny, Nicolas Sarkozy faisait le constat – assez juste, reconnaissons-le, quoiqu'un peu tardif – non pas de la crise, mais de la grande détresse dans laquelle se trouve le monde agricole. En effet, les agriculteurs voient leurs revenus baisser dangereusement, sont écrasés par les dettes, et les aides accordées en fin d'année dernière sont aujourd'hui sacrifiées sur l'autel de l'austérité.

Cette semaine, le Président multiplie les rendez-vous avec les représentants du milieu agricole et de la distribution, alors même que le Sénat entame l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture, le quatrième en dix ans. Un air de déjà-vu entoure ces images de patrons de la grande distribution venant à l'Élysée se faire tancer pour leurs mauvaises pratiques, signer une charte qui ne les engage que moralement, et repartant avec la certitude que ces pratiques perdureront. Pourquoi ne pas avoir inscrit ces engagements dans la LMA ? Pourquoi ne pas recourir à d'autres mécanismes de modération des marges vraiment efficaces, telles que la mise en oeuvre de coefficients multiplicateurs ?

Le projet de loi du Gouvernement se situe dans le domaine de l'incantatoire, de l'intention, sans réelle vision prospective ; on prévoit la contractualisation, mais sans véritablement se donner les moyens de la rendre totalement effective.

Monsieur le ministre, je m'interroge sur le moment choisi pour aborder la discussion d'un tel texte : il vient soit trop tard si l'on considère l'ancienneté des problèmes, soit trop tôt au regard de la renégociation de la PAC. Dans une économie mondialisée et dérégulée, l'agriculture est un secteur où, plus qu'ailleurs, il est nécessaire d'encadrer les marchés au niveau communautaire.

Dès lors monsieur le ministre, que pèsera cette loi face à la concurrence internationale ? De quelles garanties disposeront nos agriculteurs face à l'insécurité de leurs revenus ? Quelles régulations comptez-vous mettre en place pour sauver l'agriculture française ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)