Intervention de Martine Billard

La qualité des lois et leur efficacité dépend-elle du nombre de lois adoptées et de leur rapidité d'adoption ? Franchement non ! Ce serait même plutôt le contraire.

Aujourd'hui, il y a plutôt trop de lois, de lois mal écrites et, qui plus est, impossibles à mettre en oeuvre, faute des textes d'application nécessaires. Le Sénat a ainsi relevé, fin 2008, qu'un quart seulement des dispositions réglementaires d'application des lois adoptées lors de l'année précédente, avaient été prises : 24,6 % en 2007-2008 contre 32,1 % l'année précédente. Le comble est que le taux d'application des lois adoptées après déclaration d'urgence n'est que de 10 %, parce que le Gouvernement ne publie pas les décrets nécessaires, après avoir fait travailler le Parlement au pas cadencé, avec une seule lecture dans chaque assemblée !

Et que de fois nous avez-vous présenté un nouveau projet sur le même sujet six mois plus tard tant la loi votée était mal rédigée ? Tous les députés le disent, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, lorsqu'ils s'expriment dans les couloirs : les lois sont mal rédigées et nous n'avons pas le temps de les travailler sérieusement. Elles sont souvent prises sous le coup de l'émotion.