Intervention de Yves Bur

Je souhaite vous interroger, madame la ministre de la santé et des sports, au sujet de l'ordre infirmier.

Les infirmiers, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette organisation. Les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, de près de 80 % des professionnels.

Cette structure est coûteuse et inutile, en tout cas pour les infirmiers salariés, qui représentent, rappelons-le, 80 % des effectifs.

Le code de la santé publique, le code pénal, la loi portant droits et obligations du fonctionnaire définissent un cadre juridique tout à fait suffisant pour garantir la déontologie des infirmiers. Dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent très bien, et depuis bien longtemps. Il n'y a pas besoin d'un niveau disciplinaire supplémentaire. Enfin, la mission de recenser la population infirmière est dévolue depuis longtemps aux DDASS et aux DRASS et elle l'est aujourd'hui aux ARS.

De plus, cette structure est très coûteuse, avec un budget de fonctionnement de 37 millions d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En dépit de vos efforts, en dépit de ceux des parlementaires qui ont conduit une mission de médiation, en dépit de nos interventions répétées, le conseil national de l'ordre infirmier refuse de réexaminer le montant de la cotisation de 75 euros réglée par chaque infirmier. Ainsi, chaque infirmier salarié va recevoir cette année un appel de cotisation de 150 euros pour 2009 et 2010, ce qui me paraît inacceptable.