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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…oui urgence ! Et on pourrait continuer ainsi.

Y compris sur des textes que nous n'avons pas encore eu le temps d'examiner, l'un sur le logement, l'autre sur les hôpitaux, le Gouvernement a déclaré l'urgence.

Et même en abusant de la procédure d'urgence, le Président de la République trouve que cela ne va pas assez vite. Pourtant, 72 textes ont été adoptés par le législateur depuis juin 2007, sans compter les conventions internationales, ce qui est tout à fait équivalent aux nombres de textes adoptés lors des deux législatures précédentes.

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