Intervention de Martine Billard

Ce projet de loi sape les piliers de la démocratie représentative comme les ont établis les philosophes politiques de renom tel que Bernard Manin. L'interdiction du mandat impératif est liée à la liberté et à la publicité du débat parlementaire.

Alors que l'initiative des lois appartient pour l'essentiel à l'exécutif, le principal outil d'intervention du législateur est le droit d'amendement. Néanmoins cette intervention ne peut se réduire au dépôt et au vote, hors de l'épreuve de la délibération publique. La démocratie représentative repose sur la vertu du débat qui permet de corriger, d'infléchir les positions initiales avant la mise au vote.

Lors de ses voeux au Parlement, le 7 janvier, le Président de la République a osé dire que les parlementaires ne devaient pas se laisser dicter leur conduite par leur discipline de groupe. Quelle impudence ! Il est vrai que, dans son esprit, cela ne devait concerner que les députés de l'opposition. Mais comment ne pas se laisser dicter sa conduite par la discipline de groupe, si l'expression individuelle par le droit d'amendement est de fait supprimée ? Il faudrait savoir.