Intervention de Martine Billard

Le droit d'amendement permet d'ajuster ou de préciser la loi. Rappelez-vous le projet de loi sur le handicap : combien d'amendements du rapporteur et de la majorité a-t-il fallu pour que ce texte prenne sa forme définitive ?

Le droit d'amendement permet aussi de porter un débat devant le public et, le cas échéant, de donner à la société la possibilité de se mobiliser contre un texte écrit à la va-vite, dans l'urgence d'une émotion médiatique à laquelle le pouvoir exécutif pense répondre.

Le refus du mandat impératif signifie que chacun a le droit et le devoir de s'exprimer pour défendre ses idées. Or comment remplir ce mandat sans pourvoir prendre la parole ? Vous rabaissez le Parlement en le transformant en chambre d'enregistrement.