Intervention de Michel Hunault

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur le calendrier de la réforme de la justice.

La semaine passée, à Bordeaux, devant le congrès de l'Union des jeunes avocats, vous avez évoqué « l'encombrement du calendrier parlementaire », lequel vous obligerait à reporter certaines parties de la réforme de la procédure pénale. Si le groupe Nouveau Centre salue l'esprit de la réforme et la large concertation que vous avez lancée, il est très attentif à ce que soit au moins engagée la réforme de la garde-à-vue. Il s'agit là, d'ailleurs, d'un souhait consensuel sur lequel, à l'instar des autres groupes parlementaires, j'ai moi-même déposé une proposition de loi. Nous souhaitons que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les garde-à-vue, dont le nombre ne cesse d'augmenter dans notre pays, soient mieux encadrées afin de concilier la présomption d'innocence et la recherche de la vérité.

Pouvez-vous donc, madame la garde des sceaux, nous rassurer sur la volonté du Gouvernement d'engager la réforme de la garde-à-vue et, plus généralement, nous préciser le calendrier de la réforme de la procédure pénale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)