Intervention de Martine Billard

Ces phrases signifient que le parlementaire ne peut se contenter de lever mécaniquement la main pour voter : qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, il a non seulement le droit mais aussi le devoir de voter en son âme et conscience. Nos concitoyens nous interpellent d'ailleurs régulièrement sur nos votes, au nom de ce droit. À l'avenir, devrons-nous leur expliquer que nous pouvons certes voter, mais que nous ne pouvons plus défendre nos idées, celles pour lesquelles ils nous ont élus ?

Tout député a un droit individuel d'amendement reconnu par la Constitution. Celui-ci implique la liberté d'expression du parlementaire par rapport à son groupe politique, ainsi que celle du parlementaire non inscrit. Ce droit individuel ne peut valablement s'exercer que s'il va de pair avec le droit de défendre ses amendements. À l'heure actuelle, tout député peut déposer l'amendement de son choix, ce qui permet l'expression de la diversité des opinions et la possibilité pour les députés non inscrits de s'exprimer.

La réforme que vous proposez enlèvera de sa vitalité au débat démocratique, car elle ne permettra plus l'expression dissidente. Elle met en place une véritable caporalisation des groupes politiques.