Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Monsieur le ministre Michel Vauzelle, entendez une première vérité, même si j'ai bien conscience qu'elle vous dérange : la majorité est totalement déterminée à conduire à son terme cette réforme des collectivités territoriales (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), parce que c'est une réforme ambitieuse, cohérente et nécessaire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut enfin dire la vérité aux Français : l'empilement des structures, la confusion des responsabilités et l'enchevêtrement des compétences ne sont pas un service rendu ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons besoin de simplifications, de clarté, d'allégements. C'est pour cela que nous avons travaillé, pris le temps de la réflexion et de la concertation, notamment sur la base des travaux conduits par le comité Balladur, auquel certains de vos amis ont participé, en y faisant du bon travail.
C'est aussi sur la base des travaux de président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, et de Dominique Perben que nous formulons des propositions.
Monsieur Vauzelle, vous avez raison : le conseiller territorial est bien la clef de voûte de cette réforme. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons refusé d'entrer dans le débat simpliste qui oppose depuis beaucoup trop longtemps le département et la région. Nous avons fait le choix du conseiller territorial, qui sera un levier puissant, efficace pour notre organisation territoriale. Fini les concurrences stériles et coûteuses opposant ces deux collectivités !
Monsieur le ministre Vauzelle, je vous le dis : cette réforme mérite mieux que des postures ou des caricatures. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) N'essayez pas de faire croire aux Français que, derrière cette réforme, il y aurait des desseins inavoués et inavouables (Mêmes mouvements.)
La vérité est que le Gouvernement veut plus d'efficacité et de clarté, dans le seul intérêt des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
