Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député Bernard Carayon, l'Europe, placée dans une situation d'urgence et de crise, a d'abord démontré sa capacité à réagir. C'est ainsi que nous avons créé ce fonds européen de stabilité financière.

Cela étant, vous avez raison : il faut aller plus loin et tirer les leçons de la crise que nous traversons, qui me semblent être de deux ordres.

D'abord, la gouvernance économique doit être améliorée sur plusieurs points.

Premièrement, nous devons renforcer les mécanismes de prévention, d'alerte. Très clairement, dans certains cas, nous aurions dû prévenir et tirer la sonnette d'alarme. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ? Comment le ferons-nous mieux ?

Deuxièmement, il faut examiner les sanctions. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de modifier le traité, qui prévoit déjà des sanctions concernant notamment l'accès aux fonds de la Banque européenne d'investissement ou à des fonds communautaires tels que le fonds de cohésion, ou concernant le mécanisme d'avertissement qui est désormais prévu par l'article 136 du traité tel qu'il a été modifié.

Au-delà, la Commission a récemment proposé plusieurs mécanismes, notamment la tenue d'un tableau de bord qui permettrait de vérifier le déficit et la dette rapportés au produit intérieur brut de chacun des États, mais aussi la compétitivité et la soutenabilité de la dette à long terme. Ces derniers éléments sont très importants : des États comme l'Espagne ou l'Irlande étaient exemplaires il y a seulement deux ans, avant de se retrouver dans la situation actuelle.

Sur ces leçons à tirer en matière de gouvernance économique, je participerai, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, au groupe de travail présidé par M. Van Rompuy.

Au-delà, il s'agit aussi d'examiner tout le chapitre de la régulation financière, qu'il s'agisse des agences de notation, des produits dérivés ou des fonds alternatifs.

Sur toutes ces matières, nous devons accélérer la manoeuvre. C'est bien le message que la France a délivré à l'occasion de l'ECOFIN d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)