Intervention de Pierre Morange

Nous avons bien compris le message.

Marie-Françoise Clergeau a évoqué une idée qui m'est chère, celle du compte épargne temps. C'est un dispositif que j'ai fait simplifier et alléger mais je sais bien que les TPE et les PME ne s'y sont pas particulièrement investies car elles le voyaient comme un outil lourd et complexe.

Je pense néanmoins que vous auriez avantage à y réfléchir à nouveau car il présente pour vous un très grand intérêt. Outre que j'ai fait adopter des dispositions législatives pour le simplifier, il est désormais opposable au niveau de l'entreprise et non plus de la branche, ce qui lui garantit plus de souplesse dans le cadre du dialogue social. On ne peut plus par ailleurs lui reprocher une certaine insécurité comptable puisqu'il bénéficie maintenant d'un cautionnement de l'État, adossé à la Caisse des dépôts et consignations. C'est aussi un dispositif extraordinairement attractif tant pour l'entreprise que pour les salariés. Dans le cadre de la constitution de comptes épargne temps, les journées de congés qui y sont stockées et investies dans des plans d'épargne-retraite sont désormais totalement exonérées de prélèvements fiscaux et de cotisations sociales. Je rappelle enfin que tout ce qui est stocké sur le compte épargne temps et qui correspond en fait à des journées travaillées supplémentaires, n'est pas comptabilisé comme des heures supplémentaires.