Intervention de Philippe Chognard

L'avantage de la PAJE tient au fait qu'elle regroupe les différents dispositifs préexistants et qu'elle donne ainsi une meilleure lisibilité aux destinataires. Toutefois, lorsqu'on entre dans le détail, on s'aperçoit que la lecture n'est pas tout à fait aussi aisée qu'il y paraît. En effet, si les quatre volets de la PAJE sont assez faciles d'accès, en revanche il est plus compliqué de déterminer si l'on doit s'orienter vers le complément du mode de garde ou vers le complément de libre choix d'activité. Il serait peut-être bon d'essayer de clarifier et de simplifier encore la déclinaison du dispositif.

Il faut aussi s'efforcer que le système bénéficie à tous ceux qui ont des enfants ou qui sont susceptibles d'en avoir, donc éviter d'aller vers des critères plus drastiques pour l'obtention des compléments.

La PAJE présente également l'avantage de compenser les déficiences relatives des modes d'accueil collectifs, en particulier dans les grandes métropoles. Le complément de mode de garde offre aussi une certaine liberté de choix entre garde à domicile et garde chez une assistante maternelle. Le CLCA à taux réduit permet à toutes les femmes – car se sont bien les principales bénéficiaires de ce dispositif – de mieux combiner vie familiale et vie professionnelle.

Vous nous avez aussi demandé, Monsieur le président, de vous faire des suggestions. La CGPME a déjà transmis des propositions à Mme Tabarot lorsqu'elle préparait son rapport. Il s'agissait toutefois moins de la PAJE que des modes de garde collectifs, en particulier en élargissant les possibilités de recours aux crèches, aux haltes garderies, voire aux crèches interentreprises. Cela suppose que ces modes de garde bénéficient d'un soutien plus efficace de l'État mais aussi des municipalités.