Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par quelques remarques de contexte.

Alors que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a prévu de nombreuses lois organiques, l'ordre dans lequel ces différentes lois sont présentées au Parlement n'est pas anodin. Comme par hasard en effet, la première a été celle qui permettait aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire.

Le fait que cette disposition soit rétroactive – puisqu'elle s'applique aux ministres en poste – est particulièrement choquant. La manière urgente avec laquelle la majorité a mis cette disposition en oeuvre montre jusqu'où elle est capable d'aller, dans les petits arrangements entre amis, pour faciliter le prochain remaniement gouvernemental. Mais voilà : le Conseil constitutionnel a un tout petit peu freiné ce tour de passe-passe, en rendant obligatoire de nouvelles élections au cas où le ministre remercié ne souhaiterait pas redevenir parlementaire. Il n'y aura donc pas – et c'est heureux – deux catégories de parlementaires : ceux qui doivent se faire élire et ceux qui auraient pu se contenter d'attendre au chaud la place laissée par la promotion éclair, mais momentanée, au Gouvernement d'un titulaire un peu trop encombrant.

L'urgence a aussi été déclarée pour le charcutage des circonscriptions législatives…