Intervention de Georges Noharet

Pour nous, l'accueil du jeune enfant doit être un choix politique très clair, un choix de société : investit-on ou pas dans ce champ ? Certes, des analyses font état d'un dérapage ou d'un dépassement des prévisions, mais la société doit se préoccuper du départ des jeunes enfants dans la vie et cela nécessite de ne pas hésiter à dépenser les sommes nécessaires pour leur assurer un accueil de qualité.

Il faut aussi rappeler quel est le contexte. Aujourd'hui, on se pose des questions, mais le fait est là : l'offre est insuffisante puisqu'on compte 1 million de places en accueil individuel et en accueil collectif, pour une population de 2,3 millions enfants concernés. Autrement dit, sur 100 enfants de moins de trois ans, 45 seulement trouvent une place. Même si les temps partiels relativisent un peu les choses, le besoin existe, il faut y faire face.

En outre, les dispositifs évoluent à toute vitesse : nouveau décret du 1er août 2000, mise en place de la PSU, transformation des contrats enfance jeunesse, développement des micro-crèches, développement des maisons d'assistantes maternelles, arrivée des crèches privées, réforme du statut des assistantes maternelles. Toutes ces réformes se télescopent au détriment de la cohérence du dispositif. Nous appelons donc de nos voeux une meilleure anticipation, une meilleure programmation et une politique qui donne un sens à tout ceci.

Nous n'ignorons certes pas les difficultés économiques actuelles et la situation des finances publiques. Mais nous savons aussi que le législateur a voulu, dans la loi du 25 juillet 1994, séparer les financements entre les branches de la sécurité sociale. Or, le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 montre que la branche famille affichera 3,795 milliards d'euros d'excédents cumulés à la fin de l'année : une politique ambitieuse pour la petite enfance est donc possible.

Il nous semble par ailleurs nécessaire de prendre en compte le développement du travail à temps partiel et des horaires atypiques, l'éloignement domicile-travail et l'augmentation des temps de transport. Ne faudrait-il pas réfléchir beaucoup plus en amont au recours d'une même famille à différentes formes d'accueil ? Un nombre grandissant de familles a besoin certes d'une crèche, mais aussi d'une réponse avant et après la crèche. C'est toute la question de l'organisation, de la cohérence et de la complémentarité des dispositifs.

On n'a pas atteint l'objectif de la simplification. Si on a beaucoup communiqué sur la prestation unique, la réalité est multiforme, entre les conditions d'accès à certains éléments de la prestation, le complément de libre choix d'activité selon qu'il s'agit du premier ou du deuxième enfant, le non-cumul de ce complément avec les congés payés s'il s'agit du premier enfant mais plus à partir du second... Or, pour qu'un citoyen soit responsable, il est indispensable qu'il connaisse ses droits. Il faut donc faire un important travail en ce sens.

Nous convenons que l'élargissement des modes de garde a un effet positif sur la garde individuelle et sur la garde à domicile.

Quant au complément optionnel de libre choix d'activité – COLCA –, il n'a pas rempli son objectif. Cette prestation n'étant accessible qu'à partir de la naissance du troisième enfant et les problèmes de mode de garde s'accumulant avec trois enfants, elle a raté sa cible. C'est pourquoi il serait intéressant d'expérimenter le COLCA à partir de deux enfants. À côté du complément de libre choix d'activité – CLCA – au taux actuel et sur trois ans, le COLCA avec un taux supérieur, sur un an, ouvert aux familles de deux enfants – ce qui augmenterait le nombre de bénéficiaires – ne nous paraît pas poser de problème pour les finances publiques. Qui plus est, la liberté de choix n'est pas effective partout : les zones rurales ne l'offrent pas toujours et les zones très urbaines souffrent d'une tension de la demande. Si nous souscrivons à l'idée du libre choix, nous pensons que le renforcement de l'offre ne doit pas se faire au détriment de la qualité.

Il est impératif de coordonner les différentes politiques publiques, en particulier la politique éducative et les politiques familiales. Cela renvoie à la question de la scolarisation des enfants à deux ans : on ne peut à la fois afficher sa volonté de développer l'accueil du jeune enfant et mettre 105 000 enfants dehors sans réfléchir aux conséquences pour les familles. La coordination est essentielle.

Jean-Laurent Clochard l'a dit, il nous semble possible d'aller, de manière responsable, vers le développement d'offres de garde structurée. Les crèches familiales – un peu oubliées et dont le nombre de places a stagné ces dernières années – peuvent offrir la souplesse que recherchent les familles.

À côté des micro-crèches, les regroupements d'assistantes maternelles prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale peuvent également permettre de développer l'offre, d'autant qu'un certain nombre de personnes aux ressources modestes ne peuvent disposer d'un logement assez grand pour accueillir des enfants. Il faut simplement veiller à ce que ce dispositif soit encadré comme celui des crèches familiales.

Au moment où les populations se déplacent des couronnes urbaines vers le périurbain – avec les conséquences que l'on sait sur le temps passé hors du domicile –, les élus locaux doivent se demander où seront les enfants et ce que seront leurs équipements dans cinq ou dans dix ans. Dans ce périurbain à la frontière du rural – mais peut-être aussi dans le rural –, les micro-crèches, qui nécessitent un investissement moins important, peuvent apporter dans la durée la souplesse nécessaire.

Si la question de la scolarisation des enfants à deux ans se pose, la réponse ne saurait être une garde au rabais. Le flou règne toujours sur les jardins d'éveil, dont on entend beaucoup parler. Si des dispositifs de ce genre devaient voir le jour, ils devraient répondre aux critères de qualité – c'est-à-dire d'éveil – que l'enfant mérite.

Les choses sont en train de bouger pour la garde à domicile, mais le problème du statut des personnes se pose. Il faut travailler sur la formation, la mise en lien avec les autres dispositifs, notamment avec les RAM, les relais d'assistantes maternelles.

S'inscrivant dans la démarche de Lisbonne, l'allongement du congé de maternité que propose la Commission européenne fait également partie des éléments de réponse aux familles. Nous soutenons cette démarche.

Le plan « métiers de la petite enfance » devrait faire prochainement l'objet d'une communication. Nous nous interrogeons sur la logique du tiers payant qui serait instaurée pour les assistantes maternelles, sous réserve de la signature d'une convention avec la CAF. Les familles ne risquent-elles pas de perdre ainsi la notion du coût réel, comme cela s'est produit pour l'allocation de logement étudiant ? Surtout, cela ne risque-t-il pas d'avoir des effets inflationnistes sur le coût des assistantes maternelles ? Cela mérite réflexion. Notre position n'est pas complètement tranchée, mais nous rejoignons l'UNIOPSS : un barème de la CNAF, permettrait d'uniformiser les coûts pour les familles, donc d'éviter des disparités entre les dispositifs.

Enfin, nous souhaiterions que l'accueil à domicile soit encadré par une charte de qualité.