Intervention de Jean-Laurent Clochard

L'objectif de simplification de la PAJE n'est pas atteint en ce qui concerne la nécessaire information des familles. Cependant, cette simplification n'a jamais été une de nos demandes car nous pensons qu'elle peut conduire à remettre en cause des droits. En effet, dès lors que les demandes des familles sont complexes, les dispositifs appelés à y répondre le sont également.

En revanche, nous sommes entièrement d'accord avec l'UNIOPSS quant au manque d'information des familles sur leurs droits, le montant des prestations, la marche à suivre, le reste à charge, etc. Si les CAF, les caisses d'allocation familiales doivent participer, bien plus qu'elles ne le font actuellement, à l'information et au soutien des familles qui le demandent, les associations familiales ont elles aussi un rôle à jouer. Malheureusement, elles ne sont pas forcément reconnues dans ce rôle et les financements sont en baisse. Or la PAJE est un dispositif très compliqué pour les familles de nos quartiers, c'est un vrai problème !

S'agissant du libre choix, on peut dire que l'objectif d'élargir les modes de garde est atteint, grâce aux 2 000 places supplémentaires par an chez les assistantes maternelles et à la réduction du taux d'effort. Cela ne représente toutefois qu'une goutte d'eau par rapport aux 500 000 places d'accueil qui font aujourd'hui défaut dans notre pays. En outre, l'allocation de base et la prime de naissance concernent davantage de bénéficiaires. La PAJE a donc créé une dynamique intéressante.

Le surcoût qu'elle a entraîné n'était certainement pas prévu, mais il est la preuve que les pouvoirs publics ont compris la nécessité de « booster » la politique familiale et l'accueil des enfants. Néanmoins, nous avons à présent le sentiment qu'ils ont une vision comptable des choses et qu'ils considèrent que, parce qu'il y a un dérapage d'un côté, il faut faire des économies de l'autre. La réforme du FNAS en 2005-2008, avec des restrictions pour les contrats enfance, n'est-elle pas le contre-pied de ce qui s'est passé pour la PAJE – dont les financements publics explosent ? Mais réduire la dynamique du FNAS, c'est en quelque sorte faire le choix de l'accueil individuel au détriment de l'accueil collectif et le libre choix en est affecté alors que les parents sont plutôt favorables à l'accueil collectif en termes de socialisation pour l'enfant.

Le libre choix, c'est aussi l'école maternelle, or la réduction du nombre de places pour les deux-trois ans ajoute une pression sur les modes de garde.

Bien sûr, l'accueil individuel chez les assistantes maternelles doit être développé, mais il faut tenir compte du fait que les parents ne souhaitent pas forcément être employeurs. Il conviendrait donc de redynamiser les crèches familiales – qui perdent pied actuellement –, car elles offrent une sécurité aux parents en tant qu'employeurs.

Il y a une tension entre la solvabilisation de l'offre et celle de la demande. Il faut soutenir financièrement les équipements d'accueil, il en va de leur survie. Or la création de la PAJE structure est une première tentative pour remplacer, à terme, la solvabilisation de l'offre par celle de la demande. Cette remise en cause de l'accueil collectif nous paraît dangereuse car les équipements seront de moins en moins financés.

Nous tenons à la PSU car, Mme Métayer l'a dit, elle offre des garanties : contrôle de la qualité par la CAF, application d'un barème de participation familiale, pérennité de l'équipement. La PAJE structure est un empilement des dispositifs PAJE et PSU, au détriment d'une nécessaire visibilité. Elle risque, si elle est généralisée à l'ensemble des équipements, d'aboutir à une destruction de l'offre d'accueil – ce qui serait très dangereux – et, à terme, à une disparition de la PSU. Nous sommes contre cette orientation.

Si nous sommes favorables au développement des micro-crèches et des maisons d'assistantes maternelles, il faut veiller à la qualité de l'accueil, donc faire attention à ne pas tout déréguler. Les équipements d'accueil collectif apportent cette qualité, mais nous sentons une très forte pression sur les coûts alors qu'une note récente du Centre d'analyse stratégique rappelle l'importance de l'investissement dans la qualité et du développement de l'accueil collectif.

S'agissant, enfin, du cumul entre PAJE, API (allocation de parent isolé) et ASF (allocation de soutien familial), Mme Augustin, qui représente les familles monoparentales, pourrait vous en dire plus. Il faudrait certainement revoir tout le dispositif pour éviter que ce problème ne se pose avec le futur RSA (revenu de solidarité active).