Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisi d'une motion référendaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Conformément à l'article 122 du règlement, le nombre de signataires de cette motion doit être vérifié. Cette vérification sera effectuée tandis que la discussion se poursuivra.

Dans la suite de la discussion générale la parole est à Mme Martine Billard.