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Intervention de Vincent Figureau

Réunion du 8 novembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Figureau :

Vous avez évoqué l'avancée permise par l'Assemblée nationale sur la DCI. Cependant cette avancée avait déjà eu lieu dans la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire sur le médicament du 26 février 2007. C'était d'ailleurs la résultante d'une de nos propositions qui avait été reprise par la rapporteure de l'Assemblée nationale, Mme Cécile Gallez, adoptée à l'unanimité et conservée ensuite au Sénat. Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté hier un amendement mettant en place une banque de données publique sur le médicament. Nous nous en réjouissons, car c'était, là encore, une de nos propositions.

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