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Intervention de Jean-Martin Cohen-Solal

Réunion du 8 novembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Martin Cohen-Solal :

Nous considérons comme particulièrement choquantes les marges arrière sur les génériques, tout comme les remises sur un certain nombre de médicaments. Il y a une certaine opacité s'agissant du calcul du prix des médicaments. Le système des marges arrière est aberrant. J'ai d'ailleurs noté que le Président de la République s'était prononcé pour leur suppression dans la grande distribution ; je pense qu'il visait le principe même des marges arrière. Cela me semble la bonne attitude et j'espère qu'elle concernera aussi le domaine du médicament.

Nous avons constaté, concernant les marges arrière pour les génériques, qu'il devait y avoir une limite de 15 % ; qu'il devait y avoir un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais qu'un moratoire avait été institué. Nous souhaitons que ce moratoire soit levé et, surtout, qu'on aille vers la suppression du système des marges arrière. Ce dernier explique en partie, à notre sens, que la différence de prix entre les médicaments princeps et les médicaments génériques en France ne soit pas aussi importante que dans d'autres pays.

Nous souhaitons donc que l'on revienne sur le problème des marges arrière.

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