Intervention de Jean-Martin Cohen-Solal

À l'origine, le forfait hospitalier a été instauré pour compenser les dépenses de bouche des patients hospitalisés. Puis le système a dévié. Son montant a tellement augmenté qu'on ne peut soutenir aujourd'hui qu'il ne sert qu'à compenser les dépenses de bouche.

Nous craignons que la franchise ne subisse le même sort. En effet, si la loi l'a instituée, elle n'en a pas fixé le montant, qui est d'ordre réglementaire ; et nous avons peur que, par la suite, on utilise ce mécanisme pour remplir les caisses de l'assurance maladie.