Intervention de Noël Renaudin

Une doctrine, issue des orientations ministérielles, prévaut clairement en la matière : lorsqu'un produit faisant l'objet d'une demande de remboursement présente un caractère de détournement de générique – c'est-à-dire est susceptible de se substituer à un produit qui est génériqué ou en passe de l'être –, on distingue deux cas, en dehors de celui, très rare, où ce produit est assez fortement innovant, c'est-à-dire avec une amélioration du service médical rendu (ASMR) 3, 2 ou 1, auquel cas il est traité comme une innovation.

Premièrement, dans le cas où le produit ne présente pas d'amélioration du service médical rendu, il peut être inscrit à un prix tel qu'il ne coûte pas plus cher que le générique. Cette règle est mise en oeuvre de façon régulière. L'exemple qui concerne le marché le plus élevé est celui des antihistaminiques H1. Nous avons inscrit le Xyzall, qui est de la lévocétirizine, c'est-à-dire un lévogyre de Zyrtec, à un prix tel que, en prix public, c'est-à-dire chez le pharmacien, il coûte autant que le Zyrtec.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'État est neutre en la matière. Il lui importe peu que les ventes soient faites par un génériqueur ou par le fabricant du princeps. Ce qui l'intéresse, c'est le prix. Si un médicament princeps est vendu au même prix que le médicament générique, cela nous est égal. Nous considérons que ces médicaments ont le droit de vivre dès l'instant qu'ils ne sont pas plus chers.

Le second cas est celui où le médicament a une ASMR 4, ce qui correspond au médicament que vous aviez en tête, madame la rapporteure, quand vous avez posé votre question : l'esomeprazole, vendu sous le nom d'Inexium. Les orientations ministérielles dans ce cas sont les suivantes : nous devons nous débrouiller pour que le produit soit inscrit à un prix tel, ou avec un échéancier de prix tel, que sa prescription ne coûte pas plus cher que la prescription du princeps remplacé. L'Inexium remplace le Mopral, qui est génériqué par l'Omeprazol. Les médecins prescrivent peu l'Omeprazol. Par contre, il est substitué au Mopral chez les pharmaciens, selon un taux assez important. Nous avons fait une hypothèse hardie, tablant sur une substitution des prescriptions de Mopral à 60 % les dix-huit premiers mois et à 80 % au bout de deux ou trois ans, si bien que nous avons pris, pour le prix public d'Inexium, la moyenne pondérée entre le prix de Mopral et le prix de l'Omeprazol.

Si l'Inexium est objectivement plus cher à la consommation que certains autres inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), cela vient du fait qu'il existe deux catégories d'IPP : Mopral et les autres. Une indication essentielle des inhibiteurs de la pompe à protons est la protection contre les dégâts éventuellement commis par les anti-inflammatoires non stéroïdiens. Dans cette indication, le Mopral n'a d'autorisation de mise sur le marché (AMM) qu'à la pleine dose – 20 milligrammes –, alors que les autres IPP ont l'indication à la demi-dose. C'est pourquoi ils coûtent moins cher.

Pour en revenir à l'explication de la doctrine ministérielle, le prix d'Inexium a été fixé sur la base d'une hypothèse ambitieuse qui s'est avérée juste par la suite.

Le prix d'Inexium s'est ensuite à nouveau trouvé décalé par rapport au prix pondéré Mopral-Omeprazol parce que, entre-temps, on a baissé l'ensemble du répertoire générique, c'est-à-dire princeps et génériques. Début 2006, la diminution a été de 15 %, et parfois plus, et elle a concerné Mopral et Omeprazol, de sorte que les prescriptions de Mopral ont à nouveau coûté moins cher que celles d'Inexium. Cet écart s'est maintenu un certain temps, je suis prêt à le reconnaître, mais nous y avons remédié l'année dernière en organisant une nouvelle baisse assez importante du prix d'Inexium dans le cadre de ce qu'on a appelé les baisses de cohérence qui correspondent à une autre orientation ministérielle selon laquelle, lorsque, dans une classe pharmaco-thérapeutique, coexistent des médicaments ayant perdu leur brevet et des médicaments l'ayant encore, on doit s'efforcer de rapprocher les prix des médicaments qui restent brevetés des prix des médicaments qui ont perdu leur brevet, afin de ne pas laisser subsister des écarts trop importants dans des classes que l'on pourrait considérer comme des classes d'équivalence.

Procéder à des baisses de prix au fur et à mesure que les produits vieillissent est une activité permanente du comité, et celui-ci les actualise tous les ans.

Les chiffres des quatre dernières années sont assez présents à mon esprit parce que, comme vous vous en souvenez sans doute, le Gouvernement a demandé au comité de procéder à de fortes baisses de prix dans le cadre de ce qu'on a appelé « le plan médicament » qui accompagnait la réforme de l'assurance maladie. En 2004, il a été demandé de réaliser 354 millions d'euros d'économies au moyen de baisses de prix des médicaments sous brevet en trois ans. Cette demande a été renforcée en 2006, où il a fallu accroître l'effort de 200 millions d'euros, ce qui portait les baisses à 550 millions sur trois ans. À mi-année, le comité a été prié, après l'alerte donnée par le Comité d'alerte, d'en ajouter encore 100 millions.

En pratique, les économies dues à des baisses de prix ont été d'environ 160 millions d'euros en 2005, après 28 ou 30 millions réalisées dès 2004. Il s'y est ajouté 190 millions d'euros en 2006. Elles devraient s'élever à 250 millions en 2007.