Intervention de Dominique Libault

Sur la question de savoir s'il y a un rapport entre le paiement à l'acte et la surprescription, je serai, là aussi, assez humble. J'ai lu beaucoup d'avis à ce sujet. Certains disent que, dans d'autres pays où le paiement est également à l'acte, il ne s'accompagne par comme chez nous d'une surprescription ; le rapport n'est pas aussi simple que cela. D'autres évoquent le fait que le paiement à l'acte n'a pas tout à fait les mêmes effets en période de surdémographie médicale où le médecin peut être tenté de répondre plus à la demande de son patient et en période, comme actuellement, de pénurie de médecins où ceux-ci n'ont pas besoin d'aller chercher le patient, et sont plus autonomes et plus capables de réguler les demandes de ce dernier.

Beaucoup de médecins faisaient valoir à une époque que, s'ils ne prescrivaient pas à leurs patients les médicaments qu'ils demandaient ou ne leur accordaient pas l'arrêt de travail qu'ils sollicitaient, ils iraient en voir un autre. On observe que les patients ne changent pas de médecin traitant tous les jours. Le raisonnement selon lequel, le système étant tellement libéral, les patients peuvent aller voir ailleurs, n'empêche pas de faire un peu d'éducation et d'expliquer pourquoi il n'y a pas forcément besoin d'une ordonnance aussi longue.

Ce qui explique la surprescription, c'est moins le paiement à l'acte que le fait qu'il n'y a pas, dans le système financier, d'incitations à délivrer de bonnes prescriptions ou à faire évoluer les comportements d'une façon plus cohérente avec les besoins de santé publique ou de l'assurance maladie.

En prévoyant l'instauration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, d'un contrat individuel – dont les finalités restent à définir –, on se donne la possibilité d'expérimenter des tarifications annexes qui peuvent intéresser aussi le médecin et faire évoluer son comportement. Cela me semble une voie d'avenir.

Concernant la seconde question, il est certain que la charte de la visite médicale est insuffisamment connue. Il faut davantage l'installer dans le paysage. Si la fiche de transparence n'est pas en possession du visiteur, c'est dommage. Il faut de plus en plus renforcer les exigences déontologiques de la visite médicale qui contribue à l'information des médecins.