Intervention de Dominique Libault

La politique du médicament a fait de grands progrès depuis quinze ans, et l'industrie pharmaceutique le reconnaît. La politique conventionnelle mise en place à compter de 1994 est très stable dans son fonctionnement, ses modalités et ses objectifs et établit un rapport satisfaisant entre ceux qui fixent le prix des médicaments et l'industrie pharmaceutique.

Les critiques de la Cour des comptes concernant la fiscalité – j'ai lu avec attention l'audition de Mme Rolande Ruellan –, portent sur l'addition d'un certain nombre de taxes complexes. Chacune est due, en fait, à un épisode de l'histoire, voire de la négociation.

Faut-il simplifier ou stabiliser, même si c'est complexe ? J'entends plutôt un message de stabilité. Les taxes sont certes complexes, mais tout le monde y est habitué.