Intervention de Dominique Libault

Nous avons une certaine visibilité dans le domaine du médicament, car les processus sont longs. Le Comité économique des produits de santé a une visibilité encore meilleure, puisqu'il suit la chaîne du médicament en permanence.

Cela étant, dire qu'il y a un lien mécanique entre cette visibilité et la construction de l'ONDAM serait excessif. D'abord, il n'y a pas de sous-objectif du médicament en tant que tel. Ensuite, dans ce domaine, comme dans les autres, il faut essayer d'appréhender à la fois l'impact de nouvelles stratégies thérapeutiques ou de nouvelles décisions d'admission au remboursement ou d'amélioration des droits sociaux, et les possibilités d'économies et de maîtrise des dépenses. La construction de l'ONDAM est opérée à partir de l'équilibre entre ces deux points de vue. C'est un exercice difficile.

Nous nous sommes efforcés, dans les annexes du PLFSS pour 2008, notamment dans l'annexe numéro 7, de mieux documenter cet équilibre entre la partie économie et la partie dépenses nouvelles.

On ne peut évidemment pas prétendre que la construction de l'ONDAM soit précise au point de permettre de connaître à l'avance le coût de l'innovation.

Je rappelle également que, même si nous connaissons les molécules qui peuvent arriver, la discussion des prix, souvent, n'a pas eu lieu. Une chose est de connaître qu'une molécule va tomber dans le domaine public, une autre est de connaître son impact réel sur les comptes de l'assurance maladie : cela suppose d'avoir une vue sur le prix et sur la force de pénétration du médicament, c'est-à-dire sa vitesse de substitution aux produits antérieurs. C'est un exercice assez complexe.