Intervention de Dominique Libault

La direction de la sécurité sociale n'avise pas le Comité d'alerte. Celui-ci se tient au courant et dispose d'un certain nombre de moyens d'information. Il peut demander des auditions des administrations : la DSS, qui est l'une de ses sources d'information importantes, mais aussi, bien entendu, la Caisse nationale d'assurance maladie. Au vu de ces auditions et de ses informations, le Comité d'alerte décide en toute liberté et indépendance du moment où il juge bon de déclencher l'alerte.

Les prévisions en matière d'assurance maladie sont très compliquées. Il y a eu des signaux de dépassement assez tôt dans l'année, mais l'information la plus intéressante est celle de la consommation en date de soins qui est connue avec deux ou trois mois de retard par rapport à l'événement. Pour connaître les premiers mois de l'année - janvier, février -, il faut attendre deux ou trois mois. Personnellement, je n'ai rien à dire de particulier sur le moment où le Comité d'alerte a déclenché son alerte.