Intervention de Nadine Morano

Nous sommes tous attachés à l'école maternelle. Mais en tant que secrétaire d'État à la famille, j'ai pour objectif de développer des modes de garde. L'Éducation nationale et la préscolarisation ne sont pas de ma compétence.

Que veut-on ? Des modes de garde adaptés aux deux-trois ans ou des modes de garde gratuits – encore qu'il soit faux de dire que l'école est gratuite, puisqu'elle est financée par l'impôt des contribuables ? Ce qui nous importe, c'est la qualité, non la gratuité : le jardin d'éveil, qui offre un meilleur encadrement, vient en complément, il ne nuit pas aux dispositifs qui continuent d'exister en ZEP.

Les financements sont croisés : l'entreprise, au titre de sa politique familiale, peut financer une place en jardin d'éveil. J'ai veillé à ce qu'en milieu rural, l'aide versée par la CAF – 3 200 euros par place – soit abondée de 25 % lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de garde à proximité. Le coût pour la famille est calculé en fonction de son revenu mensuel – 27 euros pour un SMIC, 42,50 euros pour trois SMIC – et il est inférieur de 33 % au prix d'une place de crèche. Les jardins d'éveil sont ouverts au moins 200 jours par an et l'amplitude est au minimum de 8 heures.

S'agissant du reste à charge pour les familles selon les modes de garde, le coût horaire pour une famille percevant moins de 1 100 euros est de 0,60 euro pour une place en crèche et de 0,70 euro pour une place chez une assistante maternelle. Cette absence d'écart s'explique par l'augmentation de 50 euros du complément de libre choix du mode de garde décidée en 2008.