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Intervention de Olivier Guerot

Réunion du 29 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Olivier Guerot, sous-directeur pour les affaires institutionnelles et les contributions internationales :

Le ministère de la Défense établit une comptabilisation partielle des activités des hôpitaux militaires au titre de l'Aide publique au développement ; le ministère des Finances transmet ces données à l'OCDE.

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