Intervention de Olivier Guerot
Réunion du 29 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Olivier Guerot, sous-directeur pour les affaires institutionnelles et les contributions internationales :
La sous-dotation qui existait au début des années 2000 a pu être résorbée grâce à un effort budgétaire et à une baisse des coûts. L'équilibre a à peu près été atteint en 2002-2003, mais à partir de 2004 les moyens alloués ont été stabilisés alors que le coût, principalement des OMP, repartait à la hausse avec le lancement de nouvelles opérations. Le rebasage effectué en 2006 n'a pas permis de compenser la montée des coûts. La sous-dotation actuelle est financée par la levée de la réserve légale de crédits gelés et par des crédits dotés en loi de finances rectificative.
