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Intervention de Sylvie Bermann

Réunion du 29 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Sylvie Bermann :

Le budget des OMP est prélevé sur le budget de fonctionnement du ministère, ce qui pose problème. Pour échapper à cette contrainte, il avait été envisagé de créer un programme budgétaire spécifique, mais cette solution n'a pas été retenue.

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