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Intervention de Sylvie Bermann

Réunion du 29 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Sylvie Bermann :

Les opérations de maintien de la paix sont des instruments essentiels pour la France. Nombreuses au milieu des années 1990, elles ont subi une certaine désaffection après les échecs au Rwanda, en Bosnie et en Somalie. Leur nombre a augmenté de nouveau à partir de 2002, lorsque sept nouvelles opérations requérant des effectifs importants ont été lancées. On compte aujourd'hui seize OMP, réunissant 130 000 personnels – dont 30 000 civils –, situées pour la plupart en zone subsaharienne.

Dans cette partie du monde qui intéresse plus particulièrement la France, les Nations unies sont intervenues à notre demande, soit en relève d'une opération française, comme en Côte d'Ivoire, soit en substitution, comme au Tchad.

Le mandat du Conseil de sécurité donne un cadre légitime et universel aux opérations. Ainsi, une intervention de l'OTAN au Liban aurait pu être ressentie comme une opération de croisés dans le monde musulman. C'est donc tout l'intérêt de la France que d'intervenir dans ce cadre, qui, en outre, offre des garanties sur le plan militaire. Enfin, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France se doit d'exercer ses responsabilités.

Les 383 millions d'euros que représentent les OMP en 2008 sont à rapprocher des 850 millions d'euros dépensés la même année par le ministère de la Défense au titre des OPEX. Le coût d'un casque bleu – environ 40 000 euros par an – est bien inférieur à celui d'un soldat envoyé par la France dans le cadre d'une intervention bilatérale, européenne ou sous l'égide de l'OTAN. Il conviendrait également de comparer le coût d'une OMP à celui – inchiffrable – d'une non-intervention.

Autrefois, les OMP prenaient fin le jour des élections dans le pays concerné, avec l'arrivée de la démocratie. C'est ce qui s'est passé à Haïti, où nous avons dû cependant revenir dix ans après, alors que la situation s'était beaucoup dégradée. Désormais, les opérations sont plus complexes et visent, par le maintien d'une présence sécuritaire, à l'instauration d'une paix durable. À cet effet ont été lancés, d'une part un nouvel instrument, la Commission de consolidation de la paix – émanation du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, destinée à aider les pays à effectuer la transition difficile de la guerre à la paix –, d'autre part une réforme des activités opérationnelles des Nations unies pour favoriser une meilleure synergie avec les agences comme le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui viennent en relais des opérations, et enfin des changements dans le secteur de la sécurité, tous éléments qui permettent de mieux gérer l'après-crise.

Une fois le mandat défini par le Conseil de sécurité, le budget consacré à l'opération est examiné par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) – organe subsidiaire de l'Assemblée générale – puis par la Cinquième commission (administrative et budgétaire).

Il serait illusoire de penser que le nombre d'OMP ira décroissant. Le déploiement au Soudan de la Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) n'est effectué qu'à moitié et la relève de la force européenne déployée depuis un an au Tchad et en Centrafrique (EUFOR TchadRCA) est en cours.

Nous avons beaucoup travaillé pour renforcer la professionnalisation des OMP, sur les plans tant militaire, afin de disposer des instruments de planification qui nous manquaient, que logistique et budgétaire. Parallèlement au département des opérations de maintien de la paix (DOMP) qui est un département – dirigé par Alain Le Roy – du Secrétariat des Nations unies, un département de l'appui aux missions (DAM), dirigé par Mme Suzanne Malcorra, a été créé dans le but d'accroître la transparence ainsi que l'efficacité et la rapidité des déploiements. Un séminaire a été organisé au mois de janvier, portant sur tous les aspects des OMP et le Conseil de sécurité.

Enfin, dans une optique de complémentarité, les Nations unies coopèrent avec les organisations régionales, telles l'Union européenne et l'Union africaine.

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