Intervention de Michèle Rousseau

Nous en sommes au huitième appel à projets – je pourrai, si vous le souhaitez, vous laisser un document sur ce point. Chaque fois, 150 à 200 projets sont présentés et nous en retenons une moitié. Sur les sept premiers appels à projets, l'assiette totale est de 3,4 milliards d'euros pour 795 millions d'euros de subventions d'État prévus. La coopération avec les collectivités territoriales pour savoir comment elles souhaitent s'impliquer est excellente, sachant que lorsque l'État met 2 euros, elles en apportent un peu plus de 1. On peut dire que « la machine à projets » fonctionne. L'ensemble des dotations budgétaires est engagé chaque année.

Un projet de recherche et développement s'étale sur trois ans à peu près. Lorsque l'on en retient un, l'expérience montre que les autres ne se font alors généralement pas, ce qui prouve que le soutien public est incitatif. Il est par ailleurs tout à fait normal qu'un décalage apparaisse avec les paiements, ceux-ci intervenant après production de justificatifs des travaux de recherche.