Intervention de Michèle Rousseau

Vous faites sans doute allusion à deux transferts antérieurs : celui de la procédure ATOUT, qui a pour objectif d'aider les PMI à maîtriser les nouvelles technologies et qui s'est déroulé correctement sur le plan administratif même si la procédure a été mise tout de suite en extinction, et celui du fonds de compétitivité des entreprises (FCE), en 2004, qui, pour sa part, s'est mal passé, notamment du fait que c'est le stock, à savoir les dossiers en cours, qui a été transféré. Cette fois-ci, il n'est envisagé de ne transférer que les nouveaux dossiers. Ceux déjà contractualisés resteront gérés par ma direction, et la politique des pôles restera du ressort des ministres et du Gouvernement. Seront transférés une part de l'instruction et l'ensemble de la gestion des dossiers des programmes de recherche-développement collaboratifs.

Une politique de pôles, c'est d'abord une contractualisation avec chacun des pôles au niveau de la gouvernance et des objectifs, une coordination des pôles qui relèvent du même domaine ainsi que la définition d'une politique générale, laquelle comprend trois éléments : l'innovation, l'ouverture à la coopération internationale, l'anticipation des besoins des pôles en qualification qui doit être menée en liaison, notamment, avec les établissements publics de formation-éducation nationale et enseignement supérieur.

À l'issue de l'évaluation, nous avons défini une deuxième phase, fondée sur des éléments plus structurants : le développement des relations entre entreprises et le financement privé ; l'émergence de nouvelles entreprises, de l'incubateur à la pépinière, y compris à l'international – voire la cotation en bourse ; le partage d'infrastructures, à commencer par les plateformes technologiques. Un appel à projets a d'ailleurs été lancé à cet égard en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations : sur 80 projets de plateforme, une trentaine a été présélectionnée et une quinzaine sera sans doute soutenue au titre de cette année.

L'État reste en tout cas directement impliqué, mais après la réception de 600 projets, on peut considérer que les appels à projets constituent une procédure rôdée que l'on peut transférer en grande partie à OSEO, qui intervient par ailleurs sur de petits dossiers individuels, faiblement coopératifs, notamment ceux inférieurs à 750 000 euros. Lors de leur passage par OSEO, les PME des pôles reçoivent un bonus, ainsi le taux d'intervention, et de soutien financier est le même que dans les autres dispositifs (FUI, Eureka).