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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 13 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Au cours du débat constitutionnel, M. Copé a demandé que les parlementaires puissent connaître les projets de loi organiques à la virgule près. S'ils avaient vu ce texte, croyez-vous que la loi constitutionnelle aurait été adoptée ?

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