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Intervention de Michèle Rousseau

Réunion du 15 avril 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services :

L'initiative des pôles de compétitivité, lancée en 2004 lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) – devenu depuis le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) – est un peu l'antithèse de l'image traditionnelle de la politique d'aménagement du territoire : elle ne s'applique plus sur tout le territoire, mais, thématiquement, sur un nombre très limité de lieux afin d'être plus efficace. On peut donc parler d'une nouvelle politique d'aménagement et de compétitivité du territoire.

Avons-nous été assez sélectifs ? 67 pôles – 71 aujourd'hui depuis le CIACT du 5 juillet 2007 –, cela paraît beaucoup. Néanmoins on compte parallèlement plus de 80 universités, qui veulent chacune couvrir tous les domaines d'études. Dans le seul domaine des sciences de la vie, par exemple, il existe entre quatre et huit pôles, suivant les frontières que l'on adopte. L'enjeu pour l'État est de parvenir à concentrer les moyens nouveaux, alloués notamment aux laboratoires et aux universités, sur un nombre limité de métropoles liées aux pôles. Aujourd'hui, il existe davantage de centres de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) qu'il n'y a de pôles de compétitivité en technologies de l'information ; on peut donc se demander si l'Institut doit ouvrir d'autres centres ou développer les centres existants en liaison avec les pôles de compétitivité. Créer moins de pôles et mettre davantage d'argent public sur davantage de lieux hors pôle ? La dialectique n'est pas simple.

S'agissant des 67 projets de pôle retenus sur les 105 présentés, ils ont fait l'objet d'une procédure très ouverte sachant qu'un écrémage informel avait d'abord été effectué notamment par les préfets de région : ce sont en effet environ 150 projets qui avaient été « pré-présentés ». Leur évaluation, à laquelle il était logique de procéder au bout de trois ans, s'est révélée globalement bonne : seuls treize pôles ont été mis en sursis.

J'en viens à la question de la redondance éventuelle entre les pôles.

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