Si l'on songe que des engagements avaient été pris de ne pas remettre en cause le droit d'amendement, on peut dire que nous sommes servis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le débat qui s'est engagé vise justement à empêcher l'opposition de défendre ses amendements, qui gêneraient la majorité gouvernementale. Pour nous, il s'agit d'une infraction à la morale publique. En effet, si le Gouvernement avait tenu ses engagements, nous aurions pu continuer, autour du président Accoyer, la discussion sur le règlement intérieur de l'Assemblée, mais tel n'a pas été le cas.