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Intervention de Michèle Rousseau

Réunion du 15 avril 2009 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Michèle Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services :

À l'instar de ce qu'avaient lancé les Japonais, des succès ont été obtenus à l'étranger, en particulier en Suède, au Danemark, aux États-Unis ou encore en Corée. On voit que lorsque l'on réunit des acteurs complémentaires sur un espace restreint, on gagne en efficacité. Une telle démarche n'étant pas spontanée en France, des pôles ont été créés, précisément pour faciliter la mise en relation de trois catégories d'acteurs principaux : les établissements d'enseignement, les établissements de recherche et les entreprises.

Le paysage de l'aide financière à l'innovation n'est pas si complexe en France : on ne compte, outre les pôles, côté État, que OSEO, suite à la fusion de cette agence avec l'AII, et au niveau européen, existent le programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) et le programme EURÊKA.

La demande d'aide peut être individuelle. OSEO apporte ainsi son soutien aux PME comptant jusqu'à 5 000 personnes, pour des projets innovants proches du marché. En cela, elle se différencie de l'Agence nationale de la recherche (ANR) qui s'intéresse au progrès scientifique, mais qui n'a pas pour mission de vérifier si un débouché sur le marché existe, et encore moins de quantifier ce débouché. Lorsqu'une entreprise s'adresse à OSEO, elle doit présenter ses perspectives commerciales – son business plan – et la façon dont elle entend devenir compétitive sur le marché.

Avec les pôles, la démarche est beaucoup plus coopérative. Il s'agit de faire en sorte que les différents acteurs se rencontrent et créent des projets ensemble. La première strate de projets concerne la recherche et développement (R&D) collaborative et l'innovation.

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