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Intervention de Christian Lajoux

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Lajoux :

On considère que c'est le cas de 10 % des médicaments vendus dans le monde.

En France, on a beaucoup progressé ces dernières années, grâce à la collaboration entre les industriels, les services des douanes, la police et l'AFSSAPS. Nous étions, il est vrai, en retard puisque la directive européenne de 2004 vient seulement d'être transcrite en droit français. Il était également nécessaire de considérer qu'il ne s'agit pas seulement d'un délit mais d'un crime, car la contrefaçon d'un médicament a d'autres effets que celle d'un tee-shirt. Auparavant, les contrefacteurs étaient passibles de trois ans de prison, désormais celui qui contrefait un médicament encourt cinq ans. L'instruction va en outre être accélérée.

Il faut absolument maintenir notre système de distribution, qui est un des meilleurs du monde, notamment parce que son caractère monopolistique offre une véritable sécurité. Nous sommes sur ce point en accord total avec les pharmaciens d'officine. Ce système est certes onéreux, mais c'est le prix à payer pour la qualité et pour la sécurité. Ainsi, aujourd'hui en France pas un seul citoyen n'a intérêt à acheter ses médicaments sur Internet.

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