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Intervention de Claude Bougé

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Bougé :

Les entreprises qui n'auront pas été certifiées en juillet 2008 ne pourront plus être conventionnées dans le cadre de l'accord avec l'État. Voilà qui devrait motiver la centaine d'entre elles qui ne se sont pas encore engagées.

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