Intervention de Arnaud Montebourg

…je voudrais rappeler que le Gouvernement a pris des engagements dans le débat constitutionnel. Ainsi Mme Dati, garde des sceaux, a déclaré : « Le Gouvernement n'a pas l'intention de remettre en cause le droit d'amendement : non seulement les amendements pourront être librement déposés, mais ils pourront également être examinés en séance. »