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Intervention de Christian Lajoux

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Lajoux :

Elle pourrait prendre la forme d'une clause de sauvegarde : dans un cadre défini de croissance du médicament, un accord entre l'industrie et le Comité économique des produits de santé (CEPS) permettrait de taxer les dépassements de chiffre d'affaires.

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